J.O. 75 du 28 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06024

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Arrêté du 18 mars 2004 portant agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG0400746A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 mars 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.